Rappels | J'agis
Quels spécificités et enjeux ?
Une base de plein air et de loisirs (B.P.A.L.) est un complexe réunissant dans un site naturel proche de la population à desservir, les éléments nécessaires à favoriser la pratique des sports et activités de plein air ainsi que la détente et l’oxygénation des autres publics. Il est souvent en accès libre avec des activités sportives qui peuvent être payante selon le type de gestion établi par la collectivité locale.
Les aires de jeux sont définies comme « des matériels et ensemble de matériels destinés à être utilisés par des enfants à des fins de jeu, quel que soit le lieu de leur implantation ». Elles sont destinées à un usage collectif, libre d’accès et gratuit.
Les aires de jeux et les bases de loisirs s’inscrivent comme un mouvement de fond privilégiant un contact avec les éléments naturel (eau, forêt, sable, etc) ou humain (aire de jeux pour les familles) au bénéfice de la santé des utilisateurs.
La mise en place d’espaces destinés aux loisirs et aux sports, qui ont le potentiel d’encourager la pratique de ce type d’activité et de créer des espaces attrayants au niveau social, constitue un enjeu important pour les collectivités territoriales. En outre, compte tenu de la tendance sociale de plus en plus présente quant au bien-être et au maintien d’un mode de vie sain, l’aménagement de lieux qui ont cette vocation fait l’objet d’une demande croissante de la part de la population locale.
Aussi, pour une démarche et/ou gestion optimales ai-je :
- Définit les objectifs et les niveaux de performances attendus de l’opération en fonction de sa nature, sa taille, ses usages et du contexte local ?
- Engagé en amont avec l’ensemble des partenaires locaux une réflexion sur la conception et la réalisation du projet pour assurer une intégration optimale dans le territoire ?
- Engagé une réflexion sur le respect de la législation de la réglementation aux différents niveaux de responsabilité ?
- Procédé à des visites d’équipements existants et recueilli les besoins des acteurs du secteur pour une pertinence maximum?
- Conjugué le confort des usagers et le respect de l’environnement, sécurisant une gestion économe dans le temps ?
- Appuyé la mise en oeuvre de l’équipement sportif par un accompagnement à la fois technique et opérationnel des services de la collectivité territoriale ?
Éléments législatifs et règlementaires :
- Article L.221-1 du code de la consommation
- Articles L.2211-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
- Articles R.1336-6 à R.1336-10 du code de la santé publique
- Article R.312-3 et R.322-19 du code du sport
- Article R.610-5 du code pénal
- Normes EN 1176-1 et 1177
- Loi n°2005-102 du 11 février 2005
- Articles R.111-19-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation
- Décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux
- Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux
Éléments jurisprudentiels :
- CAA Marseille, 15 avril 2013, n°11MA01308 : il appartient à l’usager, victime d’un dommage survenu du fait d’un ouvrage public, de rapporter la preuve du lien de cause à effet de cet ouvrage et le dommage dont il se plaint. La collectivité en charge dudit ouvrage doit alors, pour que sa responsabilité ne soit pas retenue, établir que l’ouvrage public faisait l’objet d’un entretien normal ou que le dommage est imputable à la faute de la victime (usage anormal ou dangereux) ou à un cas de force majeure.
- CAA Nantes, 22 déc. 2017, n°17N51285 : les nuisances dues à la fréquentation d’installations sportives sont susceptibles d’engager la responsabilité des communes si des mesures correctives n’ont pas été prises, ou si ces dernières ont été mises en place tardivement ou encore si elles sont insuffisantes. Cependant, les nuisances subsistantes à l’adoption de mesures correctives ne donneront lieu à réparation que si des nuisances particulières sont constatées, c’est à dire des nuisances excédants les sujétions normalement imposées aux riverains d’un ouvrage public.
Les aires de jeux et/ou les bases de loisirs sont des aménagements ouverts et en principe libre d’accès, sous certaines conditions cependant du fait du matériel et des pratiques, installées aussi bien en zones urbaine, rurale ou d’intérêt environnemental, et qui, si elles relèvent généralement du domaine public peuvent être gérées par les secteurs associatif ou privé. Les communes ne sont pas les seuls acteurs publics potentiellement propriétaires, les départements et EPCI, dans les cas des bases de loisirs, jouent aussi un rôle, et l’ensemble en assure souvent l’entretien et la maintenance, Toutes ces caractéristiques peuvent engendrer un certain nombre de problématiques liées aux sécurités et sécurisation des lieux, á la dynamisation des sites mais aussi la qualité du vivre ensemble et des interactions entre les acteurs, l’entretien, la gestion et l’exploitation, etc. :
- lieux d’implantation des équipements peu judicieux car peu accessibles (transports en commun et mobilité douce notamment) ou favorisant les conflits d’usages et d’intérêts
- manque d’intégration du projet ou de l’équipement non seulement dans le paysage ou le tissu urbain mais aussi dans la réalisation des objectifs territoriaux locaux aux différentes échelles (schémas d’aménagement, économie locale, égalité et équité sociales, etc.) ou de connexion avec les autres équipements de loisirs et sportifs communaux, intercommunaux et/ou départementaux
- dialogue, relation et répartition des rôles entre collectivités pas assez développés, parfois inexistants, pas assez réguliers, objectivés, équitables ou inscrits dans une vraie politique co-élaborée et stratégie collective au service du/de la citoyen-ne et du/des territoires
- offre de loisirs et sportive trop restreinte ou trop diversifiée, ou encore trop technique
- banalisation de l’offre ne tenant pas compte des spécificités des publics et des sites
- amplitudes horaires et saisonnières trop restreintes et/ou inadaptées
- définition insuffisante de la/ou des vocations de l’équipement et des modules
- manque de concertation, d’association, d’accompagnement et de responsabilisation de l’ensemble des partie prenantes (utilisateurs-trices organisés ou non, riverains-es, citoyens-nes, etc.)
- définition partielle et parfois partiale des publics tests et cibles, non représentatifs des utilisateurs-trices et accompagnants ponctuels, récurrents, des spécificités du territoire, appréhension incomplète des représentations, des dynamiques systémiques (interactions entre publics) et des différents types d’espaces (espace vécu, espace perçu, espace symbolique et imaginaire)
- manque de prise en compte des besoins des différents publics utilisateurs et accompagnants, manque des services connexes associés permettant de faire de l’équipement un lieu de vie, rentable socialement et économiquement (équipement de repos et d’attente, accès Internet, service de restauration, hébergement.etc.)
- détermination du choix et niveau d’exigence des matériels et de la répartition de la responsabilité du contrôle et de la maintenance de ces derniers
- accidents dus aux usages et pratiques, dommages matériels (usure précoce et vandalisme)
- différents conflits d’usages suivant groupes de pratiquants, pratiques et niveaux de pratiques, nuisances sonores, pollutions visuelle et de sites, pressions sur l’environnement et les écosystèmes
- manque de sensibilisation et de formation des publics utilisateurs et des personnels (internes ou partenaires) aux règles de sécurité, à la maintenance et coûts de maintenance, à la propreté et autres civilités (bruit, etc.),,préservation de l’environnement, etc.
- manque ou peu de clarté dans l’information diffusée aux publics (horaires, sécurité, etc.) par affichages ou autres moyens de communication
- trop de consignes et restrictions qui remettent finalement en cause la qualité intrinsèque de ce type d’équipement
- Responsabilité pour faute : retenue si la faute en question est en lien direct avec le dommage et que l’établissement public manque à une de ses obligations.
- Responsabilité sans faute : au titre de sa qualité de maître d’ouvrage, même en l’absence de faute, des dommages peuvent résulter d’un ouvrage public dont l’établissement public a la garde en raison de son existence ou de son fonctionnement.
- Cas d’exonération de la responsabilité : l’établissement public maître d’ouvrage doit établir que les dommages résultent de la faute de la victime ou de l’existence d’un événement de force majeure.
J’agis sur :
- Mise en place de panneaux de prévention et d’information avec précision des difficultés de modules et parcours ainsi que des niveaux et encadrement requis
- Publication de l’arrêté portant réglementation de l’utilisation de l’équipement en libre accès
- Contrôle principal annuel de l’équipement
- Sécurisation de l’équipement
- Obligation de déclaration de l’équipement en préfecture dans les 3 mois suivant sa réalisation
- Développer le projet avec les acteurs et les habitants concernés pour une conception collective favorisant l’appropriation et la prise de responsabilité.
- Mutualiser et/ou connecter ces espaces à vocation sportive à d’autres équipements ou centre d’intérêt locaux pour assurer une cohérence territoriale et sociale.
- Prévoir des équipements conviviaux, scénographiés, modulables et numériquement accessible.
- Informer en toute transparence des coûts et formes de réalisation, de la gestion et de la contractualisation avec un partenaire notamment pour les bases de loisirs, entretien et maintenance des équipements et matériels pour favoriser la responsabilisation des usagers.
Pour une base de loisir :
- concilier les enjeux des différentes directives européennes à préfectorales en matière de sécurité sanitaire et réglementaire. (Ex : la qualité de l’eau sur les lacs artificiels, les règlements des fédérations sportives, etc).
- Vérifier la formation de l’encadrement des équipes permanentes et / ou saisonnières.
- Étudier la possibilité d’une collaboration pour un contrat privé / public
- engager un projet pour accueillir des pratiques sportives de très haut niveau tout en conservant une logique d’espace de loisirs accessible à tous.
- Sensibiliser, former et établir des repères en matière de réglementation, de labels et de certifications pour répondre à l’exigence d’une gestion de ces équipements à risque pour un public jeune ou familial. (Qualité des matériaux pour l’aire de jeux ou qualité des eaux pour une base de loisirs en bordure d’un lac)
- S’inscrire dans une démarche environnementale et assurer l’intégration paysagère de qualité des équipements.
- Mettre en place une information sur des exemples de bonnes pratiques avec une signalétique pédagogique pour les usagers.
- Équiper le site d’une connexion ou accès à internet pour répondre et favoriser l’appropriation du site par le plus grand nombre d’usager.
- La pratique sportive dans ces équipements sportifs doit participer à la citoyenneté, favoriser les rencontres, les échanges, et créer ainsi du lien social et peut être un facteur de cohésion et de mixité.
- Les aires de jeux sont accessibles en permanence levant ainsi les contraintes horaires liées à la vie familiale, scolaire et professionnelle.
- L’intervention d’un professionnel (éducateur d’une collectivité ou d’un club sportif) peut répondre avec pertinence aux besoins d’animation et de formation de toutes les populations de sportifs ou autres. Ces formations garantissent ainsi une meilleure utilisation des équipements et favorisent la sécurité des usagers.
Ils l’ont fait !
Aire de motricité intérieure intégrée dans réhabilitation piscine
Aire de jeux et de calme-détente avec aménagements écologique dans contexte urbain
Aire de jeux thématisée avec jeux culturels patrimoniaux et sportifs
En amont/pendant/après un projet ou durant le fonctionnement d’un support existant :
- Organiser des « opérations de communication » par des journées thématiques sur des pratiques sportive de la base de loisirs et/ou autour des lieux stratégiques de la collectivité territoriale.
- Promouvoir des journées de sensibilisation aux risques inhérents aux aires de jeux par un personnel qualifié des services techniques en charge de la maintenance par exemple.
- Création d’un site internet propre à l’équipement sportif mis en place et géré par la structure porteuse du projet (association, club sportif, collectivité territoriale, entreprise du secteur privé etc) devant servir de source d’informations sur la situation géographique, l’organisation et les activités proposées payantes ou gratuites pour la base de loisirs et/ou l’aire de jeux.
- Développer autrement la communication par les réseaux sociaux numériques (Facebook, Instagram, Whatsapp, Twitter, etc)
- Communication par les Offices de Tourisme, le prospect, la presse locale voire régionale, les sites internet des collectivités territoriales impliquées.
- Réaliser une signalétique adaptée à l’équipement pour informer et améliorer la lisibilité par les différents usagers.
- Associer et valoriser les partenaires locaux lors de l’organisation de manifestation sportive ou de la programmation d’activités thématiques.
À visionner
Communication : Innovation et adaptation des activités de la base de loisirs de Baudreix (64)
Communication : Présentation du multi-activités du Stade d’eaux vives de Pau
Communication : Les enjeux de la sécurisation des aires de jeux